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Permis de construire Locaux N° 05524518H0002

Permis de construire à Heudicourt-sous-les-Côtes pour 2 992 m² de locaux - 24 Rue Charles De Gaulle Et 3 Rue Petit Tour

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 356 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Rue Charles De Gaulle Et 3 Rue Petit Tour, Heudicourt-sous-les-Côtes (55210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOTEL RESTAURANT DU LAC DE MADINE et accordé le 8 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 octobre 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05524518H0002, instruit par la commune de Heudicourt-sous-les-Côtes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2018

Dossier PC n° 05524518H0002

Demandeur

HOTEL RESTAURANT DU LAC DE MADINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05524518H0002, délivré le 8 octobre 2018 à Heudicourt-sous-les-Côtes (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 24 Rue Charles De Gaulle Et 3 Rue Petit Tour, Heudicourt-sous-les-Côtes (55210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOTEL RESTAURANT DU LAC DE MADINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 356 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 496 m² en hébergement hôtelier, 1 496 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA72, AA73, AA89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

356 m²

Surface existante avant

3 362 m²

Surface créée

2 992 m²

Variation nette

+1 560 m²

Surface totale après

4 922 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/10/2018

Chantier (DOC)

15/10/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Heudicourt-sous-les-Côtes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA72 AA73 AA89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Et 3 Rue Petit Tour

Territoire administratif

Commune: Heudicourt-sous-les-Côtes Code postal 55210 Identifiant INSEE 55245
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	1 234 m²	0 m²	1 234 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2 128 m²	2 992 m²	198 m²	2 794 m²	4 922 m²
Total	3 362 m²	2 992 m²	1 432 m²	1 560 m²	4 922 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Hébergement hôtelier	1 064 m²	1 496 m²	99 m²	1 397 m²	2 461 m²
Commerce et services	1 064 m²	1 496 m²	99 m²	1 397 m²	2 461 m²
Total locaux	2 128 m²	2 992 m²	198 m²	2 794 m²	4 922 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTEL RESTAURANT DU LAC DE MADINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 434656641
SIRET: 43465664100017
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: HEUDICOURT-SOUS-LES-COTES (55210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05524518H0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55245 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 356 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Rue Charles De Gaulle Et 3 Rue Petit Tour, Heudicourt-sous-les-Côtes (55210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOTEL RESTAURANT DU LAC DE MADINE et accordé le 8 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 octobre 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05524518H0002, instruit par la commune de Heudicourt-sous-les-Côtes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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