Permis de construire n° 05524518H0002 à Heudicourt-sous-les-Côtes pour 1 496 m² de locaux, 24 Rue Charles De Gaulle Et 3 Rue Petit Tour
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Décision du 8 octobre 2018
Dossier PC n° 05524518H0002
Demandeur
HOTEL RESTAURANT DU LAC DE MADINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 8 octobre 2018 à Heudicourt-sous-les-Côtes (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05524518H0002 porte sur un projet situé 24 Rue Charles De Gaulle Et 3 Rue Petit Tour. Le demandeur déclaré est HOTEL RESTAURANT DU LAC DE MADINE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 356 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 496 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 496 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AA72, AA73, AA89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heudicourt-sous-les-Côtes.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Heudicourt-sous-les-Côtes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Et 3 Rue Petit Tour
Territoires administratifs
- Commune
- Heudicourt-sous-les-Côtes Code postal 55210 Identifiant INSEE 55245
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 234 m² | 0 m² | 0 m² | 1 234 m² | 0 m² | -1 234 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 064 m² | 1 496 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 1 397 m² | 2 461 m² |
| Total | 2 298 m² | 1 496 m² | 0 m² | 1 333 m² | 0 m² | 163 m² | 2 461 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 064 m² | 1 496 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 1 397 m² | 2 461 m² |
| dont Hôtels | 1 064 m² | 1 496 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 1 397 m² | 2 461 m² |
| Total locaux | 1 064 m² | 1 496 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 1 397 m² | 2 461 m² |
Ce dossier crée 1 496 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOTEL RESTAURANT DU LAC DE MADINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434656641
- SIRET
- 43465664100017
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- HEUDICOURT-SOUS-LES-COTES (55210)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05524518H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 8 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |