Déclaration préalable Locaux N° 0552452600004

Déclaration préalable n° 0552452600004 à Heudicourt-sous-les-Côtes pour 8,0 m² de locaux, Rue Du Général De Gaulle Remenaupré

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2026

Dossier DP n° 0552452600004

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0552452600004 a été accordée le 27 juin 2026 à Heudicourt-sous-les-Côtes (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Général De Gaulle Remenaupré. Le demandeur déclaré est ENEDIS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB170. Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heudicourt-sous-les-Côtes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/06/2026
2
Autorisation
27/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Heudicourt-sous-les-Côtes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Remenaupré

Territoires administratifs

Commune
Heudicourt-sous-les-Côtes Code postal 55210 Identifiant INSEE 55245
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844200240
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
VILLERS-LÈS-NANCY (54600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0552452600004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 55245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 juin 2026
Date de dépôt 27/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8,0 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Rue Du Général De Gaulle Remenaupré, à Heudicourt-sous-les-Côtes (55210).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordé le 27 juin 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0552452600004, déposé en mairie de Heudicourt-sous-les-Côtes.

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