Permis de construire Logement N° 05524515J0002

Permis de construire à Heudicourt-sous-les-Côtes pour 149 m² de logement - Rue Du Chateau

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 août 2015

Dossier PC n° 05524515J0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05524515J0002, délivré le 6 août 2015 à Heudicourt-sous-les-Côtes (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Chateau, Heudicourt-sous-les-Côtes (55210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 989 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA25, AA24, AA23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 989 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2016.

Autorisation

6 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2016

Achèvement (DAACT)

02/07/2016

Délai autorisation - chantier

9 mois 27 jours

Durée du chantier

1 mois

Délai total

10 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/08/2015
Chantier (DOC)
02/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/07/2016

Localisation du projet à Heudicourt-sous-les-Côtes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA25 AA24 AA23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Heudicourt-sous-les-Côtes Code postal 55210 Identifiant INSEE 55245
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HERBEUVILLE (55210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05524515J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 989 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Chateau, Heudicourt-sous-les-Côtes (55210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2015, ouverture de chantier le 2 juin 2016, achèvement déclaré le 2 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05524515J0002, instruit par la commune de Heudicourt-sous-les-Côtes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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