Permis de construire n° 05524419B0001 à Herméville-en-Woëvre pour 120 m² de locaux, Rue Haute
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 août 2019
Dossier PC n° 05524419B0001
Demandeur
EARL MORICHAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 août 2019 à Herméville-en-Woëvre (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05524419B0001 porte sur un projet situé Rue Haute. Le projet est porté par EARL MORICHAMP.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 333 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI36, ZI35, ZI34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herméville-en-Woëvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Herméville-en-Woëvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herméville-en-Woëvre Code postal 55400 Identifiant INSEE 55244
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 941 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 3 061 m² |
| Total | 2 941 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 3 061 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 941 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 3 061 m² |
| Total locaux | 2 941 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 3 061 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MORICHAMP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 412840639
- SIRET
- 41284063900014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- HERMEVILLE-EN-WO VRE (55400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05524419B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |