Permis de construire n° 05524415B0001 à Herméville-en-Woëvre pour 380 m² de locaux, R.d. N 199
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 août 2015
Dossier PC n° 05524415B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05524415B0001 a été délivré le 20 août 2015 à Herméville-en-Woëvre (Meuse, Grand Est), pour un projet situé R.d. N 199.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI26, ZI6, ZI5. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herméville-en-Woëvre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Herméville-en-Woëvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herméville-en-Woëvre Code postal 55400 Identifiant INSEE 55244
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 380 m² |
| Total | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 380 m² |
| Total locaux | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 380 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERMEVILLE-EN-WO VRE (55400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05524415B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |