Permis de construire Locaux N° 05524416B0001

Permis de construire n° 05524416B0001 à Herméville-en-Woëvre pour 113 m² de locaux, 9 Rue Du Breuil

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2016

Dossier PC n° 05524416B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05524416B0001, délivré le 5 octobre 2016 à Herméville-en-Woëvre (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé 9 Rue Du Breuil.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 093 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C124. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herméville-en-Woëvre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 093 m²

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

-124 m²

Surface totale après

155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/10/2016
3
Chantier (DOC)
22/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Herméville-en-Woëvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Herméville-en-Woëvre Code postal 55400 Identifiant INSEE 55244
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 0 m² 48 m² 28 m² 48 m² -28 m² 48 m²
Locaux 203 m² 0 m² 65 m² 96 m² 65 m² -96 m² 107 m²
Total 279 m² 0 m² 113 m² 124 m² 113 m² -124 m² 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 203 m² 0 m² 65 m² 96 m² 65 m² -96 m² 107 m²
Total locaux 203 m² 0 m² 65 m² 96 m² 65 m² -96 m² 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HERMEVILLE-EN-WO VRE (55400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05524416B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 093 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Du Breuil, à Herméville-en-Woëvre (55400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 octobre 2016, ouverture de chantier le 22 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05524416B0001, déposé en mairie d'Herméville-en-Woëvre.

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