Permis de construire n° 05522625C0002 à Han-lès-Juvigny pour 288 m² de locaux, Ferme Du Moulin
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 août 2025
Dossier PC n° 05522625C0002
Demandeur
GAEC DE LA GRANDE TROUEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ferme Du Moulin, le permis de construire n° 05522625C0002 a été délivré le 4 août 2025 à Han-lès-Juvigny (Meuse, Grand Est). La demande émane de GAEC DE LA GRANDE TROUEE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 288 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE36, ZE37, ZE38. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Han-lès-Juvigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Han-lès-Juvigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Du Moulin
Territoires administratifs
- Commune
- Han-lès-Juvigny Code postal 55600 Identifiant INSEE 55226
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 950 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 2 238 m² |
| Total | 1 950 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 2 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 950 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 2 238 m² |
| Total locaux | 1 950 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 2 238 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA GRANDE TROUEE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 400585592
- SIRET
- 40058559200019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- HAN-LES-JUVIGNY (55600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05522625C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |