Permis de construire n° 05522615C0002 à Han-lès-Juvigny pour 2 620 m² de locaux, Ferme Des Paques
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2016
Dossier PC n° 05522615C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ferme Des Paques, le permis de construire n° 05522615C0002 a été délivré le 18 janvier 2016 à Han-lès-Juvigny (Meuse, Grand Est).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 620 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE43, ZE42, ZE13. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Han-lès-Juvigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Han-lès-Juvigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Des Paques
Territoires administratifs
- Commune
- Han-lès-Juvigny Code postal 55600 Identifiant INSEE 55226
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 620 m² | 2 620 m² |
| Total | 0 m² | 2 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 620 m² | 2 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 620 m² | 2 620 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 620 m² | 2 620 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAN-LES-JUVIGNY (55600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05522615C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |