Permis de construire n° 05522616C0001 à Han-lès-Juvigny pour 1 584 m² de locaux, Ferme De Paques
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 août 2016
Dossier PC n° 05522616C0001
Demandeur
GAEC DU PONT DES LOUPS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Han-lès-Juvigny (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05522616C0001 a été délivré le 8 août 2016, pour un projet situé Ferme De Paques. La demande émane de GAEC DU PONT DES LOUPS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 584 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD2, ZD1, ZE43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Han-lès-Juvigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Han-lès-Juvigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Han-lès-Juvigny Code postal 55600 Identifiant INSEE 55226
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 948 m² | 1 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 584 m² | 3 532 m² |
| Total | 1 948 m² | 1 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 584 m² | 3 532 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 948 m² | 1 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 584 m² | 3 532 m² |
| Total locaux | 1 948 m² | 1 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 584 m² | 3 532 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PONT DES LOUPS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 378627392
- SIRET
- 37862739200020
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- HAN-LES-JUVIGNY (55600)
Autres dossiers de GAEC DU PONT DES LOUPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05522616C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |