Permis de construire Locaux N° 05520815D0001

Permis de construire n° 05520815D0001 à Gesnes-en-Argonne pour 478 m² de locaux, Chemi Dit De La Gravette Haie Colmard

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Décision du 9 avril 2015

Dossier PC n° 05520815D0001

Demandeur

S.C.E.A. DES PERRIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 9 avril 2015 à Gesnes-en-Argonne (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05520815D0001 porte sur un projet situé Chemi Dit De La Gravette Haie Colmard. La demande émane de S.C.E.A. DES PERRIERES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 478 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZC19. L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gesnes-en-Argonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 000 m²

Surface existante avant

3 388 m²

Surface créée

478 m²

Variation nette

+478 m²

Surface totale après

3 866 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gesnes-en-Argonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Haie Colmard

Territoires administratifs

Commune
Gesnes-en-Argonne Code postal 55110 Identifiant INSEE 55208
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 388 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 3 866 m²
Total 3 388 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 3 866 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 388 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 3 866 m²
Total locaux 3 388 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 3 866 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.E.A. DES PERRIERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
751261488
SIRET
75126148800017
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2012
Localisation
GESNES-EN-ARGONNE (55110)

Autres dossiers de S.C.E.A. DES PERRIERES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05520815D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 9 avril 2015
Date de dépôt 23/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemi Dit De La Gravette Haie Colmard, à Gesnes-en-Argonne (55110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par S.C.E.A. DES PERRIERES ; la décision est intervenue le 9 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05520815D0001, déposé en mairie de Gesnes-en-Argonne.

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