Permis de construire n° 05520824D0001 à Gesnes-en-Argonne pour 2 760 m² de locaux, Chemin De Wallou
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2024
Dossier PC n° 05520824D0001
Demandeur
DE LA PRINTANIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05520824D0001, délivré le 20 juin 2024 à Gesnes-en-Argonne (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé Chemin De Wallou. Le projet est porté par DE LA PRINTANIERE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 760 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA24, ZA43, ZA50. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gesnes-en-Argonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gesnes-en-Argonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gesnes-en-Argonne Code postal 55110 Identifiant INSEE 55208
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 760 m² | 2 760 m² |
| Total | 0 m² | 2 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 760 m² | 2 760 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 760 m² | 2 760 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 760 m² | 2 760 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA PRINTANIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 401199146
- SIRET
- 40119914600010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- GESNES-EN-ARGONNE (55110)
Autres dossiers de DE LA PRINTANIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05520824D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |