Permis de construire n° 05520819D0003 à Gesnes-en-Argonne pour 68 m² de locaux, Chemi Des Wallou
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2019
Dossier PC n° 05520819D0003
Demandeur
DE LA PRINTANIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemi Des Wallou, le permis de construire n° 05520819D0003 a été délivré le 31 juillet 2019 à Gesnes-en-Argonne (Meuse, Grand Est). Le demandeur déclaré est DE LA PRINTANIERE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB72, ZB70, ZB52. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gesnes-en-Argonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2020
Achèvement (DAACT)
30/06/2020
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Gesnes-en-Argonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gesnes-en-Argonne Code postal 55110 Identifiant INSEE 55208
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 851 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 3 919 m² |
| Total | 3 851 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 3 919 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 851 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 3 919 m² |
| Total locaux | 3 851 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 3 919 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA PRINTANIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 401199146
- SIRET
- 40119914600010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- GESNES-EN-ARGONNE (55110)
Autres dossiers de DE LA PRINTANIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05520819D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |