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Permis de construire Locaux N° 0552002000001

Permis de construire à Fromeréville-les-Vallons pour 591 m² de locaux - Banc De La Croix

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 985 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Banc De La Croix, Fromeréville-les-Vallons (55100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LACTOSOL et accordé le 3 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2020, ouverture de chantier le 15 juillet 2021, achèvement déclaré le 31 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0552002000001, instruit par la commune de Fromeréville-les-Vallons.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2020

Dossier PC n° 0552002000001

Demandeur

LACTOSOL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0552002000001, délivré le 3 septembre 2020 à Fromeréville-les-Vallons (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Banc De La Croix, Fromeréville-les-Vallons (55100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LACTOSOL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 591 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D436, YD2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

204 985 m²

Surface créée

591 m²

Variation nette

+591 m²

Surface totale après

591 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2022.

Autorisation

3 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2021

Achèvement (DAACT)

31/03/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois 12 jours

Durée du chantier

8 mois 16 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/09/2020

Chantier (DOC)

15/07/2021

Achèvement (DAACT)

31/03/2022

Localisation du projet à Fromeréville-les-Vallons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D436 YD2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Banc De La Croix

Territoire administratif

Commune: Fromeréville-les-Vallons Code postal 55100 Identifiant INSEE 55200
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	591 m²	0 m²	0 m²	0 m²	591 m²	591 m²
Total	0 m²	591 m²	0 m²	0 m²	0 m²	591 m²	591 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	591 m²	0 m²	0 m²	0 m²	591 m²	591 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LACTOSOL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 844646216
SIRET: 84464621600029
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0552002000001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 985 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Banc De La Croix, Fromeréville-les-Vallons (55100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LACTOSOL et accordé le 3 septembre 2020.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2020, ouverture de chantier le 15 juillet 2021, achèvement déclaré le 31 mars 2022).

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