Retour aux autorisations de Foucaucourt-sur-Thabas

Permis de construire Locaux N° 05519423F0002

Permis de construire à Foucaucourt-sur-Thabas pour 264 m² de locaux - 3 Grande Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 264 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Grande Rue, Foucaucourt-sur-Thabas (55250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par G.A.E.C. RECONNU DE LILY et accordé le 14 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 septembre 2023, ouverture de chantier le 15 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05519423F0002, instruit par la commune de Foucaucourt-sur-Thabas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2023

Dossier PC n° 05519423F0002

Demandeur

G.A.E.C. RECONNU DE LILY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05519423F0002, délivré le 14 septembre 2023 à Foucaucourt-sur-Thabas (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 3 Grande Rue, Foucaucourt-sur-Thabas (55250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par G.A.E.C. RECONNU DE LILY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 264 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 264 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC23, ZC30, ZC31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

4 815 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+264 m²

Surface totale après

5 079 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/09/2023

Chantier (DOC)

15/05/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Foucaucourt-sur-Thabas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC23 ZC30 ZC31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Foucaucourt-sur-Thabas Code postal 55250 Identifiant INSEE 55194
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 815 m²	264 m²	0 m²	0 m²	0 m²	264 m²	5 079 m²
Total	4 815 m²	264 m²	0 m²	0 m²	0 m²	264 m²	5 079 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	4 815 m²	264 m²	0 m²	0 m²	0 m²	264 m²	5 079 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G.A.E.C. RECONNU DE LILY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 414350520
SIRET: 41435052000014
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: WALY (55250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05519423F0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 264 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Grande Rue, Foucaucourt-sur-Thabas (55250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par G.A.E.C. RECONNU DE LILY et accordé le 14 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 septembre 2023, ouverture de chantier le 15 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05519423F0002, instruit par la commune de Foucaucourt-sur-Thabas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Foucaucourt-sur-Thabas

PC n°05519422F0001 Logement Terminé

Rue De L Abreuvoir

Foucaucourt-sur-Thabas (55250)

Nouvelle construction

16 févr. 2023 112 m² SDP

PC n°05519421F0001 Logement Annulé

16 Rue De L Eglise

Foucaucourt-sur-Thabas (55250)

Nouvelle construction

31 janv. 2022 105 m² SDP

PC n°05519419F0001 Locaux Terminé

Route De Waly

Foucaucourt-sur-Thabas (55250)

Nouvelle construction

13 avr. 2020 2 576 m² SDP G.A.E.C. RECONNU DE LILY

PC n°05519413F0001 Locaux Commencé

Rue Haraie

Foucaucourt-sur-Thabas (55250)

Nouvelle construction

27 mai 2013 698 m² SDP GAEC RECONNU FARCAGE

Autres types d'autorisations à Foucaucourt-sur-Thabas

Permis de démolir à Foucaucourt-sur-Thabas

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Foucaucourt-sur-Thabas

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Foucaucourt-sur-Thabas

Autres types d'autorisations à Foucaucourt-sur-Thabas

Caractéristiques du projet