Permis de construire n° 05519423F0002 à Foucaucourt-sur-Thabas pour 264 m² de locaux, 3 Grande Rue
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2023
Dossier PC n° 05519423F0002
Demandeur
G.A.E.C. RECONNU DE LILY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Grande Rue, le permis de construire n° 05519423F0002 a été délivré le 14 septembre 2023 à Foucaucourt-sur-Thabas (Meuse, Grand Est). Le projet est porté par G.A.E.C. RECONNU DE LILY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 264 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 264 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC23, ZC30, ZC31. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foucaucourt-sur-Thabas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Foucaucourt-sur-Thabas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Foucaucourt-sur-Thabas Code postal 55250 Identifiant INSEE 55194
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 815 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 5 079 m² |
| Total | 4 815 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 5 079 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 815 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 5 079 m² |
| Total locaux | 4 815 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 5 079 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G.A.E.C. RECONNU DE LILY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 414350520
- SIRET
- 41435052000014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1997
- Localisation
- WALY (55250)
Autres dossiers de G.A.E.C. RECONNU DE LILY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05519423F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |