Permis de construire n° 05519419F0001 à Foucaucourt-sur-Thabas pour 2 576 m² de locaux, Route De Waly
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2020
Dossier PC n° 05519419F0001
Demandeur
G.A.E.C. RECONNU DE LILY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05519419F0001 a été délivré le 13 avril 2020 à Foucaucourt-sur-Thabas (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Route De Waly. La demande émane de G.A.E.C. RECONNU DE LILY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 576 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 576 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC44, ZC43, ZC42. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foucaucourt-sur-Thabas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2020
Achèvement (DAACT)
12/09/2021
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Foucaucourt-sur-Thabas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Foucaucourt-sur-Thabas Code postal 55250 Identifiant INSEE 55194
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 239 m² | 2 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 576 m² | 4 815 m² |
| Total | 2 239 m² | 2 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 576 m² | 4 815 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 239 m² | 2 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 576 m² | 4 815 m² |
| Total locaux | 2 239 m² | 2 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 576 m² | 4 815 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G.A.E.C. RECONNU DE LILY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 414350520
- SIRET
- 41435052000014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1997
- Localisation
- FOUCAUCOURT-SUR-THABAS (55250)
Autres dossiers de G.A.E.C. RECONNU DE LILY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05519419F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |