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Permis de construire Locaux N° 05519419F0001

Permis de construire à Foucaucourt-sur-Thabas pour 2 576 m² de locaux - Route De Waly

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 576 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Waly, Foucaucourt-sur-Thabas (55250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par G.A.E.C. RECONNU DE LILY et accordé le 13 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2020, ouverture de chantier le 2 juin 2020, achèvement déclaré le 12 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05519419F0001, instruit par la commune de Foucaucourt-sur-Thabas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2020

Dossier PC n° 05519419F0001

Demandeur

G.A.E.C. RECONNU DE LILY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05519419F0001, délivré le 13 avril 2020 à Foucaucourt-sur-Thabas (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Route De Waly, Foucaucourt-sur-Thabas (55250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par G.A.E.C. RECONNU DE LILY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 576 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 576 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC44, ZC43, ZC42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 239 m²

Surface créée

2 576 m²

Variation nette

+2 576 m²

Surface totale après

4 815 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2021.

Autorisation

13 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2020

Achèvement (DAACT)

12/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/04/2020

Chantier (DOC)

02/06/2020

Achèvement (DAACT)

12/09/2021

Localisation du projet à Foucaucourt-sur-Thabas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC44 ZC43 ZC42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Foucaucourt-sur-Thabas Code postal 55250 Identifiant INSEE 55194
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 239 m²	2 576 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 576 m²	4 815 m²
Total	2 239 m²	2 576 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 576 m²	4 815 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 239 m²	2 576 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 576 m²	4 815 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G.A.E.C. RECONNU DE LILY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 414350520
SIRET: 41435052000014
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: FOUCAUCOURT-SUR-THABAS (55250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05519419F0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 576 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Waly, Foucaucourt-sur-Thabas (55250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par G.A.E.C. RECONNU DE LILY et accordé le 13 avril 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2020, ouverture de chantier le 2 juin 2020, achèvement déclaré le 12 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05519419F0001, instruit par la commune de Foucaucourt-sur-Thabas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

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