Permis de construire n° 05519413F0001 à Foucaucourt-sur-Thabas pour 698 m² de locaux, Rue Haraie
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2013
Dossier PC n° 05519413F0001
Demandeur
GAEC RECONNU FARCAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Foucaucourt-sur-Thabas (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05519413F0001 a été délivré le 27 mai 2013, pour un projet situé Rue Haraie. Le demandeur déclaré est GAEC RECONNU FARCAGE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 716 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 698 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C225, C229, C230. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foucaucourt-sur-Thabas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Foucaucourt-sur-Thabas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Foucaucourt-sur-Thabas Code postal 55250 Identifiant INSEE 55194
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 698 m² |
| Total | 0 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 698 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 698 m² |
| Total locaux | 0 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 698 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU FARCAGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 342396124
- SIRET
- 34239612400014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- FOUCAUCOURT-SUR-THABAS (55250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05519413F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |