Permis de construire n° 05518523F0002 à Èvres pour 153 m² de locaux, Place De La Halle
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 août 2023
Dossier PC n° 05518523F0002
Demandeur
COMMUNE D'EVRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Place De La Halle, le permis de construire n° 05518523F0002 a été délivré le 22 août 2023 à Èvres (Meuse, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE D'EVRES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE81. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Èvres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2023
Achèvement (DAACT)
02/04/2024
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Èvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Èvres Code postal 55250 Identifiant INSEE 55185
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 179 m² | 153 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | -26 m² | 153 m² |
| Total | 179 m² | 153 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | -26 m² | 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 179 m² | 153 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | -26 m² | 153 m² |
| Total locaux | 179 m² | 153 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | -26 m² | 153 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'EVRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215501859
- SIRET
- 21550185900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- EVRES (55250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05518523F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |