Permis de construire Locaux N° 05518514F0001

Permis de construire n° 05518514F0001 à Èvres pour 52 m² de locaux

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2014

Dossier PC n° 05518514F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05518514F0001 a été délivré le 12 septembre 2014 à Èvres (Meuse, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM32. Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Èvres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 218 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

1 270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2015. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2014

Achèvement (DAACT)

27/04/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
27/04/2015
Autorisation
12/09/2014
Chantier (DOC)
27/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2015

Localisation du projet à Èvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Èvres Code postal 55250 Identifiant INSEE 55185
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 218 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 1 270 m²
Total 1 218 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 1 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 218 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 1 270 m²
Total locaux 1 218 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 1 270 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VRES (55250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05518514F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 septembre 2014
Date de dépôt 27/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 52 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 septembre 2014, ouverture de chantier le 27 octobre 2014, achèvement déclaré le 27 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05518514F0001, déposé en mairie d'Èvres.

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