Permis de construire Locaux N° 05518520F0001

Permis de construire n° 05518520F0001 à Èvres pour 28 m² de locaux, 5 Bis Rue De Bellenette

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2020

Dossier PC n° 05518520F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Bis Rue De Bellenette, le permis de construire n° 05518520F0001 a été délivré le 26 mai 2020 à Èvres (Meuse, Grand Est).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE224. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Èvres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

604 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

632 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2020. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2020

Achèvement (DAACT)

19/11/2020

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/05/2020
Chantier (DOC)
23/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
19/11/2020

Localisation du projet à Èvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Èvres Code postal 55250 Identifiant INSEE 55185
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 604 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 632 m²
Total 604 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 604 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 632 m²
Total locaux 604 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 632 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EVRES (55250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05518520F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Bis Rue De Bellenette, à Èvres (55250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 mai 2020, ouverture de chantier le 23 juin 2020, achèvement déclaré le 19 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05518520F0001, déposé en mairie d'Èvres.

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