Permis de construire Locaux N° 05518520F0001

Permis de construire à Èvres pour 28 m² de locaux - 5 Bis Rue De Bellenette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Bis Rue De Bellenette, Èvres (55250).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2020, ouverture de chantier le 23 juin 2020, achèvement déclaré le 19 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05518520F0001, instruit par la commune de Èvres.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2020

Dossier PC n° 05518520F0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05518520F0001, délivré le 26 mai 2020 à Èvres (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 5 Bis Rue De Bellenette, Èvres (55250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE224.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

604 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

632 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2020.

Autorisation

26 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2020

Achèvement (DAACT)

19/11/2020

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

4 mois 27 jours

Délai total

5 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/05/2020

Chantier (DOC)

23/06/2020

Achèvement (DAACT)

19/11/2020

Localisation du projet à Èvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Èvres Code postal 55250 Identifiant INSEE 55185
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	604 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	632 m²
Total	604 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	604 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	632 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: EVRES (55250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05518520F0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Bis Rue De Bellenette, Èvres (55250).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2020, ouverture de chantier le 23 juin 2020, achèvement déclaré le 19 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05518520F0001, instruit par la commune de Èvres.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Èvres

PC n°05518524F0002 Locaux Autorisé

4 Rue Saint-Evence

Èvres (55250)

Nouvelle construction

01 oct. 2024 54 m² SDP

PC n°05518523F0002 Locaux Terminé

Place De La Halle

Èvres (55250)

Nouvelle construction

22 août 2023 153 m² SDP COMMUNE D'EVRES

DP n°05518519F0002 Locaux Autorisé

16 Rue De Bellenette

Èvres (55250)

Extension sans transformation

07 déc. 2019 32 m² SDP

PC n°05518519F0002 Logement Terminé

3Bis Rue Du Moulin

Èvres (55250)

Nouvelle construction

12 sept. 2019 146 m² SDP

PC n°05518519F0001 Locaux Commencé

Rd 151

Èvres (55250)

Nouvelle construction

13 juin 2019 571 m² SDP

PC n°05518514F0001 Locaux Terminé

Èvres (55250)

Nouvelle construction

12 sept. 2014 52 m² SDP

Autres types d'autorisations à Èvres

Permis de démolir à Èvres

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Èvres

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Èvres

Autres types d'autorisations à Èvres

Caractéristiques du projet