Permis de construire Locaux N° 05518217B0001

Permis de construire n° 05518217B0001 à Éton pour 22 m² de locaux, 106 Route Departementale

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 août 2017

Dossier PC n° 05518217B0001

Demandeur

SOUFFLET AGRICULTURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 août 2017 à Éton (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05518217B0001 porte sur un projet situé 106 Route Departementale. Le projet est porté par SOUFFLET AGRICULTURE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 419 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE54. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éton.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 419 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

22 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
08/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Éton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Éton Code postal 55240 Identifiant INSEE 55182
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
dont Bureaux 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total locaux 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOUFFLET AGRICULTURE

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
706980182
SIRET
70698018200028
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1969
Localisation
NOGENT-SUR-SEINE (10400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05518217B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 419 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 106 Route Departementale, à Éton (55240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOUFFLET AGRICULTURE et accordé le 8 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05518217B0001, déposé en mairie d'Éton.

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