Permis de construire Locaux N° 05518121B0007

Permis de construire à Étain pour 2 139 m² de locaux - Rue Du Colonel Autun

Meuse (55) , Grand Est

Autorisé le 26 novembre 2021 · Dossier PC n° 05518121B0007 · Demandeur : LIDL

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05518121B0007, délivré le 26 novembre 2021 à Étain (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Colonel Autun, Étain (55400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LIDL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 139 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 711 m² de commerce, 428 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE49, ZE50.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
26/11/2021
Surface du terrain
Non renseignée
Surface créée
2 139 m²
Variation nette
+2 139 m²
Surface totale après
2 139 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2024.

Autorisation
26 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2022
Achèvement (DAACT)
05/06/2024
Délai autorisation - chantier
8 mois 1 jour
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Dépôt
01/05/2021
Autorisation
26/11/2021
Chantier (DOC)
27/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Étain

Adresse
Rue Du Colonel Autun, Étain (55400)
Commune
Code postal
55400
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZE49, ZE50
Code INSEE
55181

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 139 m² 2 139 m²
Total 0 m² 2 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 139 m² 2 139 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 1 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 711 m² 1 711 m²
Entrepôts 0 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 428 m²
Total locaux 0 m² 2 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 139 m² 2 139 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LIDL
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5202
SIREN
343262622
SIRET
34326262218927
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
OGY-MONTOY-FLANVILLE (57645)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05518121B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55181 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 26 novembre 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-05
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 139 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Colonel Autun, Étain (55400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2021, ouverture de chantier le 27 juillet 2022, achèvement déclaré le 5 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05518121B0007, instruit par la commune de Étain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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