Permis de construire Locaux N° 05518120B0013

Permis de construire n° 05518120B0013 à Étain pour 506 m² de locaux, Zac Du Chateau D Eau - Rue Du

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 février 2021

Dossier PC n° 05518120B0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 février 2021 à Étain (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05518120B0013 porte sur un projet situé Zac Du Chateau D Eau - Rue Du.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 506 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE55. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 447 m²

Surface créée

506 m²

Variation nette

+506 m²

Surface totale après

506 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/02/2021
3
Chantier (DOC)
29/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étain Code postal 55400 Identifiant INSEE 55181
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 506 m²
Total 0 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 506 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 506 m²
Total locaux 0 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 506 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ETAIN (55400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05518120B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 447 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac Du Chateau D Eau - Rue Du, à Étain (55400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 février 2021, ouverture de chantier le 29 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05518120B0013, déposé en mairie d'Étain.

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