Permis de construire n° 05518119B0015 à Étain pour 348 m² de locaux, Rue Du Jura Zac Du Chateau D Eau
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2019
Dossier PC n° 05518119B0015
Demandeur
LES QUATRE FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 novembre 2019 à Étain (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05518119B0015 porte sur un projet situé Rue Du Jura Zac Du Chateau D Eau. Le demandeur déclaré est LES QUATRE FRERES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 348 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE55. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Étain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Du Chateau D Eau
Territoires administratifs
- Commune
- Étain Code postal 55400 Identifiant INSEE 55181
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 348 m² |
| Total | 0 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 348 m² |
| Total locaux | 0 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 348 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES QUATRE FRERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 514002559
- SIRET
- 51400255900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ETAIN (55400)
Autres dossiers de LES QUATRE FRERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05518119B0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |