Permis de construire n° 05518119B0007 à Étain pour 206 m² de locaux, Chemi Du Stade
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2019
Dossier PC n° 05518119B0007
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE PIENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05518119B0007 a été délivré le 13 novembre 2019 à Étain (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Chemi Du Stade. La demande émane de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE PIENNES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Z197, Z32, AD278. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étain Code postal 55400 Identifiant INSEE 55181
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 228 m² |
| Total | 22 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 22 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 228 m² |
| Total locaux | 22 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 228 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE PIENNES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200087682
- SIRET
- 20008768200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PIENNES (54490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05518119B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |