Permis de construire n° 05517424D0002 à Épinonville pour 928 m² de locaux, Les Coulons
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2024
Dossier PC n° 05517424D0002
Demandeur
EARL DE LA CLAIRFONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05517424D0002 a été délivré le 23 septembre 2024 à Épinonville (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Les Coulons. Le dossier a été déposé par EARL DE LA CLAIRFONTAINE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 928 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinonville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Épinonville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Coulons
Territoires administratifs
- Commune
- Épinonville Code postal 55270 Identifiant INSEE 55174
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 951 m² | 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 928 m² | 2 879 m² |
| Total | 1 951 m² | 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 928 m² | 2 879 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 951 m² | 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 928 m² | 2 879 m² |
| Total locaux | 1 951 m² | 928 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 928 m² | 2 879 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA CLAIRFONTAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 422524645
- SIRET
- 42252464500021
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- EPINONVILLE (55270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05517424D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |