Permis de construire à Épinonville pour 1 200 m² de locaux - Rue Du Centre
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2024
Dossier PC n° 05517424D0001
Demandeur
G.A.E.C. RECONNU DE BARONVAUX
Cette page présente le permis de construire n° 05517424D0001, délivré le 13 juin 2024 à Épinonville (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Centre, Épinonville (55270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par G.A.E.C. RECONNU DE BARONVAUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 328 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 200 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH42, ZH48, ZH50.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2025.
Autorisation
13 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2025
Achèvement (DAACT)
28/07/2025
Délai autorisation - chantier
9 mois 6 jours
Durée du chantier
4 mois 9 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Épinonville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Épinonville Code postal 55270 Identifiant INSEE 55174
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 560 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 4 760 m² |
| Total | 3 560 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 4 760 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 560 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 4 760 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G.A.E.C. RECONNU DE BARONVAUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 392078184
- SIRET
- 39207818400026
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- EPINONVILLE (55270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05517424D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |