Permis de construire n° 05517424D0001 à Épinonville pour 1 200 m² de locaux, Rue Du Centre
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2024
Dossier PC n° 05517424D0001
Demandeur
G.A.E.C. RECONNU DE BARONVAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05517424D0001, délivré le 13 juin 2024 à Épinonville (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Centre. La demande émane de G.A.E.C. RECONNU DE BARONVAUX.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 328 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 200 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH42, ZH48, ZH50. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinonville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2025
Achèvement (DAACT)
28/07/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Épinonville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épinonville Code postal 55270 Identifiant INSEE 55174
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 560 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 4 760 m² |
| Total | 3 560 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 4 760 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 560 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 4 760 m² |
| Total locaux | 3 560 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 4 760 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G.A.E.C. RECONNU DE BARONVAUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 392078184
- SIRET
- 39207818400026
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- EPINONVILLE (55270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05517424D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |