Permis de construire Logement N° 05517415D0001

Permis de construire à Épinonville pour 90 m² de logement - Rue Du Centre

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2015

Dossier PC n° 05517415D0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05517415D0001, délivré le 30 novembre 2015 à Épinonville (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Centre, Épinonville (55270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 003 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN27A.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

30/11/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 003 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

-80 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

30 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois

Localisation du projet à Épinonville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

ZN27A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Épinonville Code postal 55270 Identifiant INSEE 55174
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 189 m² 33 m² 57 m² 113 m² 57 m² 0 m² 109 m²
Total 189 m² 33 m² 57 m² 113 m² 57 m² 0 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERDUN (55100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05517415D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 003 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Centre, Épinonville (55270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 novembre 2015, ouverture de chantier le 1 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05517415D0001, instruit par la commune de Épinonville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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