Permis de construire n° 05517218E0003 aux Éparges pour 85 m² de locaux
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2018
Dossier PC n° 05517218E0003
Demandeur
COMMUNE LES EPARGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Éparges (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05517218E0003 a été délivré le 26 novembre 2018. Le dossier a été déposé par COMMUNE LES EPARGES.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B052. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Éparges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2019
Achèvement (DAACT)
02/10/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet aux Éparges
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Éparges Code postal 55160 Identifiant INSEE 55172
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 0 m² | 85 m² | 15 m² | 85 m² | -15 m² | 85 m² |
| Total | 100 m² | 0 m² | 85 m² | 15 m² | 85 m² | -15 m² | 85 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 100 m² | 0 m² | 85 m² | 15 m² | 85 m² | -15 m² | 85 m² |
| Total locaux | 100 m² | 0 m² | 85 m² | 15 m² | 85 m² | -15 m² | 85 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LES EPARGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215501727
- SIRET
- 21550172700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LES EPARGES (55160)
Autres dossiers de COMMUNE LES EPARGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05517218E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |