Permis de construire n° 05517218E0001 aux Éparges pour 477 m² de locaux, Ferme Du Sonvaux Aux Quenottes
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2018
Dossier PC n° 05517218E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05517218E0001, délivré le 2 mai 2018 aux Éparges (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé Ferme Du Sonvaux Aux Quenottes.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 854 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 477 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB26, ZB27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Éparges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2018
Achèvement (DAACT)
31/12/2018
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet aux Éparges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Quenottes
Territoires administratifs
- Commune
- Les Éparges Code postal 55160 Identifiant INSEE 55172
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 492 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 1 969 m² |
| Total | 1 492 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 1 969 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 492 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 1 969 m² |
| Total locaux | 1 492 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 1 969 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES EPARGES (55160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05517218E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |