Permis de construire Logement N° 05516613A0001

Permis de construire à Dugny-sur-Meuse pour 178 m² de logement - 40 Rte De Landrecourt

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2013

Dossier PC n° 05516613A0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05516613A0001, délivré le 30 mai 2013 à Dugny-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 40 Rte De Landrecourt, Dugny-sur-Meuse (55100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 670 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

670 m²

Surface existante avant

321 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

331 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/04/2015
Autorisation
30/05/2013
3
Chantier (DOC)
01/04/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dugny-sur-Meuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dugny-sur-Meuse Code postal 55100 Identifiant INSEE 55166
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 44 m² 134 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Locaux 321 m² 0 m² 0 m² 34 m² 134 m² 0 m² 153 m²
Total 321 m² 44 m² 134 m² 34 m² 134 m² 10 m² 331 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUGNY-SUR-MEUSE (55100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05516613A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 mai 2013
Date de dépôt 01/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 670 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Rte De Landrecourt, Dugny-sur-Meuse (55100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mai 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05516613A0001, instruit par la commune de Dugny-sur-Meuse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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