Permis de construire n° 05516612A0009 à Dugny-sur-Meuse pour 88 m² de logement, Rue Des Vignes Lotissement Le Clos Des Vignes
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 février 2013
Dossier PC n° 05516612A0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 février 2013 à Dugny-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05516612A0009 porte sur un projet situé Rue Des Vignes Lotissement Le Clos Des Vignes.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 773 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM271, ZM276. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dugny-sur-Meuse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
21 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2013
Achèvement (DAACT)
04/01/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Dugny-sur-Meuse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Le Clos Des Vignes
Territoires administratifs
- Commune
- Dugny-sur-Meuse Code postal 55100 Identifiant INSEE 55166
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
| Total | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAIZIERES (54550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05516612A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |