Permis de construire n° 05516613A0007 à Dugny-sur-Meuse pour 624 m² de locaux, Rue Des Roches
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2013
Dossier PC n° 05516613A0007
Demandeur
VULCAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Roches, le permis de construire n° 05516613A0007 a été délivré le 16 décembre 2013 à Dugny-sur-Meuse (Meuse, Grand Est). La demande émane de VULCAIN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 624 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM307. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dugny-sur-Meuse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2014
Achèvement (DAACT)
05/12/2014
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Dugny-sur-Meuse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dugny-sur-Meuse Code postal 55100 Identifiant INSEE 55166
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 624 m² |
| Total | 0 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 624 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 624 m² |
| Total locaux | 0 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 624 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VULCAIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 505388702
- SIRET
- 50538870200019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- DUGNY-SUR-MEUSE (55100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05516613A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |