Permis de construire Locaux N° 05516518D0002

Permis de construire à Doulcon pour 500 m² de locaux - Rue Des Pres

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2018

Dossier PC n° 05516518D0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05516518D0002, délivré le 22 octobre 2018 à Doulcon (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Pres, Doulcon (55110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 573 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD96, AD97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 573 m²

Surface existante avant

470 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

500 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2018.

Autorisation

22 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2018

Achèvement (DAACT)

20/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 mois 27 jours

Délai total

1 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/10/2018
Chantier (DOC)
23/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2018

Localisation du projet à Doulcon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD96 AD97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Doulcon Code postal 55110 Identifiant INSEE 55165
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 470 m² 500 m² 0 m² 470 m² 0 m² 30 m² 500 m²
Total 470 m² 500 m² 0 m² 470 m² 0 m² 30 m² 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 470 m² 500 m² 0 m² 470 m² 0 m² 30 m² 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOULCON (55110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05516518D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 573 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Pres, Doulcon (55110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2018, ouverture de chantier le 23 octobre 2018, achèvement déclaré le 20 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05516518D0002, instruit par la commune de Doulcon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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