Permis de construire n° 05515523A0001 à Dombasle-en-Argonne pour 480 m² de locaux, 270 Rue De Verdun
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2023
Dossier PC n° 05515523A0001
Demandeur
SARL TIFFAY PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05515523A0001, délivré le 11 mars 2023 à Dombasle-en-Argonne (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé 270 Rue De Verdun. SARL TIFFAY PERE ET FILS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE82. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dombasle-en-Argonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Dombasle-en-Argonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dombasle-en-Argonne Code postal 55120 Identifiant INSEE 55155
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 523 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 2 003 m² |
| Total | 1 523 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 2 003 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 523 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 2 003 m² |
| Total locaux | 1 523 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 2 003 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL TIFFAY PERE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 408428803
- SIRET
- 40842880300014
- Code APE (NAF)
- 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- DOMBASLE-EN-ARGONNE (55120)
Autres dossiers de SARL TIFFAY PERE ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05515523A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |