Permis de construire n° 05515519A0003 à Dombasle-en-Argonne pour 331 m² de locaux, Rue De Labour
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2019
Dossier PC n° 05515519A0003
Demandeur
EARL DE SAINT BASLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05515519A0003, délivré le 21 septembre 2019 à Dombasle-en-Argonne (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De Labour. Le demandeur déclaré est EARL DE SAINT BASLE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 331 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD19, ZD18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dombasle-en-Argonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2020. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2020
Achèvement (DAACT)
29/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Dombasle-en-Argonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dombasle-en-Argonne Code postal 55120 Identifiant INSEE 55155
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 781 m² |
| Total | 450 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 781 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 450 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 781 m² |
| Total locaux | 450 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 781 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE SAINT BASLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 393464847
- SIRET
- 39346484700036
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- DOMBASLE-EN-ARGONNE (55120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05515519A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |