Permis de construire n° 05515519A0004 à Dombasle-en-Argonne pour 226 m² de locaux, 250 Rue De Verdun
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 février 2020
Dossier PC n° 05515519A0004
Demandeur
SARL TIFFAY PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dombasle-en-Argonne (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05515519A0004 a été délivré le 1 février 2020, pour un projet situé 250 Rue De Verdun. SARL TIFFAY PERE ET FILS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 647 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 226 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE114, ZE89, ZE82. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dombasle-en-Argonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2020. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2020
Achèvement (DAACT)
06/11/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Dombasle-en-Argonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dombasle-en-Argonne Code postal 55120 Identifiant INSEE 55155
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 339 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 565 m² |
| Total | 339 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 565 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 339 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 565 m² |
| Total locaux | 339 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 565 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL TIFFAY PERE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 408428803
- SIRET
- 40842880300014
- Code APE (NAF)
- 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- DOMBASLE-EN-ARGONNE (55120)
Autres dossiers de SARL TIFFAY PERE ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05515519A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |