Permis de construire Locaux N° 05515422A0003

Permis de construire n° 05515422A0003 à Dieue-sur-Meuse pour 8 393 m² de locaux, 99 Rue Du Rattentout

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2022

Dossier PC n° 05515422A0003

Demandeur

FROMAGERIES HENRI HUTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dieue-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05515422A0003 a été délivré le 6 juillet 2022, pour un projet situé 99 Rue Du Rattentout. FROMAGERIES HENRI HUTIN figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 192 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 393 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM72, ZM73, ZM109. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dieue-sur-Meuse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

192 170 m²

Surface existante avant

31 099 m²

Surface créée

8 393 m²

Variation nette

+8 393 m²

Surface totale après

39 492 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/07/2022
3
Chantier (DOC)
10/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dieue-sur-Meuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM72 ZM73 ZM109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dieue-sur-Meuse Code postal 55320 Identifiant INSEE 55154
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 31 099 m² 8 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 393 m² 39 492 m²
Total 31 099 m² 8 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 393 m² 39 492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 31 099 m² 8 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 393 m² 39 492 m²
dont Industrie 31 099 m² 8 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 393 m² 39 492 m²
Total locaux 31 099 m² 8 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 393 m² 39 492 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FROMAGERIES HENRI HUTIN

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
485920227
SIRET
48592022700033
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1980
Localisation
DIEUE-SUR-MEUSE (55320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05515422A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 192 170 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 99 Rue Du Rattentout, à Dieue-sur-Meuse (55320).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FROMAGERIES HENRI HUTIN et accordé le 6 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juillet 2022, ouverture de chantier le 10 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05515422A0003, déposé en mairie de Dieue-sur-Meuse.

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