Permis de construire Locaux N° 05515414A0003

Permis de construire n° 05515414A0003 à Dieue-sur-Meuse pour 466 m² de locaux, 114 Rue Du Rattentout

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2014

Dossier PC n° 05515414A0003

Demandeur

BERTHOLD SA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dieue-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05515414A0003 a été délivré le 24 septembre 2014, pour un projet situé 114 Rue Du Rattentout. Le demandeur déclaré est BERTHOLD SA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 466 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM71, ZM70, ZM69. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dieue-sur-Meuse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 690 m²

Surface créée

466 m²

Variation nette

+466 m²

Surface totale après

466 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
24/09/2014
3
Chantier (DOC)
18/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dieue-sur-Meuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM71 ZM70 ZM69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dieue-sur-Meuse Code postal 55320 Identifiant INSEE 55154
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 466 m²
Total 0 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 466 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 466 m²
dont Bureaux 0 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 466 m²
Total locaux 0 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 466 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERTHOLD SA

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
347890840
SIRET
34789084000015
Code APE (NAF)
42.13A - Construction d'ouvrages d'art
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1988
Localisation
DIEUE-SUR-MEUSE (55320)

Autres dossiers de BERTHOLD SA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05515414A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 690 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 114 Rue Du Rattentout, à Dieue-sur-Meuse (55320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BERTHOLD SA et accordé le 24 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 septembre 2014, ouverture de chantier le 18 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05515414A0003, déposé en mairie de Dieue-sur-Meuse.

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