Permis de construire n° 05515421A0005 à Dieue-sur-Meuse pour 364 m² de locaux, Rue Des Dames
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2022
Dossier PC n° 05515421A0005
Demandeur
COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dieue-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05515421A0005 a été délivré le 10 janvier 2022, pour un projet situé Rue Des Dames. COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 089 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD574, AD166. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dieue-sur-Meuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Dieue-sur-Meuse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dieue-sur-Meuse Code postal 55320 Identifiant INSEE 55154
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | -364 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 364 m² |
| Total | 364 m² | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 364 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 364 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215501545
- SIRET
- 21550154500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DIEUE-SUR-MEUSE (55320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05515421A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |