Permis de construire n° 05514516C0004 à Damvillers pour 183 m² de locaux, Rue De Zierenberg
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2016
Dossier PC n° 05514516C0004
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DAMVILLERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05514516C0004 a été délivré le 30 novembre 2016 à Damvillers (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Rue De Zierenberg. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DAMVILLERS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damvillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Damvillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Damvillers Code postal 55150 Identifiant INSEE 55145
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 247 m² | 183 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 106 m² | 2 353 m² |
| Total | 2 247 m² | 183 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 106 m² | 2 353 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 247 m² | 183 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 106 m² | 2 353 m² |
| Total locaux | 2 247 m² | 183 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 106 m² | 2 353 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DAMVILLERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245501168
- SIRET
- 24550116800067
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1997
- Localisation
- DAMVILLERS (55150)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DAMVILLERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05514516C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |