Permis de construire n° 05512820F0001 à Courcelles-sur-Aire pour 336 m² de locaux, 9 Grande Rue
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 août 2020
Dossier PC n° 05512820F0001
Demandeur
SCEA DE LA NEUVAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05512820F0001 a été délivré le 6 août 2020 à Courcelles-sur-Aire (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 9 Grande Rue. La demande émane de SCEA DE LA NEUVAIRE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 336 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 336 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC23, ZC29, ZC15. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courcelles-sur-Aire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courcelles-sur-Aire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courcelles-sur-Aire Code postal 55260 Identifiant INSEE 55128
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 920 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 2 256 m² |
| Total | 1 920 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 2 256 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 920 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 2 256 m² |
| Total locaux | 1 920 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 2 256 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA NEUVAIRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 819677295
- SIRET
- 81967729500019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- COURCELLES-SUR-AIRE (55260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05512820F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |