Retour aux autorisations de Courcelles-sur-Aire

Permis de construire Locaux N° 05512820F0001

Permis de construire à Courcelles-sur-Aire pour 336 m² de locaux - 9 Grande Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 336 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Grande Rue, Courcelles-sur-Aire (55260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE LA NEUVAIRE et accordé le 6 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05512820F0001, instruit par la commune de Courcelles-sur-Aire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 août 2020

Dossier PC n° 05512820F0001

Demandeur

SCEA DE LA NEUVAIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05512820F0001, délivré le 6 août 2020 à Courcelles-sur-Aire (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 9 Grande Rue, Courcelles-sur-Aire (55260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE LA NEUVAIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 336 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 336 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC23, ZC29, ZC15.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 920 m²

Surface créée

336 m²

Variation nette

+336 m²

Surface totale après

2 256 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/08/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Courcelles-sur-Aire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC23 ZC29 ZC15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Courcelles-sur-Aire Code postal 55260 Identifiant INSEE 55128
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 920 m²	336 m²	0 m²	0 m²	0 m²	336 m²	2 256 m²
Total	1 920 m²	336 m²	0 m²	0 m²	0 m²	336 m²	2 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 920 m²	336 m²	0 m²	0 m²	0 m²	336 m²	2 256 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE LA NEUVAIRE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 819677295
SIRET: 81967729500019
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: COURCELLES-SUR-AIRE (55260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05512820F0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 336 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Grande Rue, Courcelles-sur-Aire (55260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE LA NEUVAIRE et accordé le 6 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05512820F0001, instruit par la commune de Courcelles-sur-Aire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Courcelles-sur-Aire

DP n°0551282500001 Locaux Autorisé

Ferme Des Anglecourts

Courcelles-sur-Aire (55260)

Nouvelle construction

24 avr. 2025 9 m² SDP ENEDIS

DP n°05512824F0006 Locaux Autorisé

Au Violit

Courcelles-sur-Aire (55260)

Nouvelle construction

19 janv. 2025 9 m² SDP ENEDIS

DP n°05512821F0004 Locaux Autorisé

La Frenee

Courcelles-sur-Aire (55260)

Nouvelle construction

04 janv. 2022 7 m² SDP ENEDIS

PC n°05512818F0003 Locaux Terminé

9 Grande Rue

Courcelles-sur-Aire (55260)

Nouvelle construction

18 mars 2019 773 m² SDP SCEA DES COTEAUX

PC n°05512818F0002 Locaux Commencé

Domaine Des Anglecourts

Courcelles-sur-Aire (55260)

Nouvelle construction

05 déc. 2018 920 m² SDP

PC n°05512817F0001 Locaux Terminé

Ferme Des Anglecourt

Courcelles-sur-Aire (55260)

Nouvelle construction

04 mai 2017 246 m² SDP GAEC DES RIVES DE L'AIRE