Permis de construire à Courcelles-sur-Aire pour 773 m² de locaux - 9 Grande Rue
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2019
Dossier PC n° 05512818F0003
Demandeur
SCEA DES COTEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05512818F0003, délivré le 18 mars 2019 à Courcelles-sur-Aire (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 9 Grande Rue, Courcelles-sur-Aire (55260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DES COTEAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 773 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 773 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC29, ZC15, A1146.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2019.
Autorisation
18 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2019
Achèvement (DAACT)
15/10/2019
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
6 mois 10 jours
Délai total
6 mois 27 jours
Localisation du projet à Courcelles-sur-Aire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Courcelles-sur-Aire Code postal 55260 Identifiant INSEE 55128
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 773 m² | 773 m² |
| Total | 0 m² | 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 773 m² | 773 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 773 m² | 773 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES COTEAUX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 317031219
- SIRET
- 31703121900023
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- COURCELLES-SUR-AIRE (55260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05512818F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |