Permis de construire n° 05512817F0001 à Courcelles-sur-Aire pour 246 m² de locaux, Ferme Des Anglecourt
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2017
Dossier PC n° 05512817F0001
Demandeur
GAEC DES RIVES DE L'AIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05512817F0001, délivré le 4 mai 2017 à Courcelles-sur-Aire (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé Ferme Des Anglecourt. La demande émane de GAEC DES RIVES DE L'AIRE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 246 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 246 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1068, A1065, A1064. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courcelles-sur-Aire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2017
Achèvement (DAACT)
20/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Courcelles-sur-Aire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courcelles-sur-Aire Code postal 55260 Identifiant INSEE 55128
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 902 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 4 148 m² |
| Total | 3 902 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 4 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 902 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 4 148 m² |
| Total locaux | 3 902 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 4 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES RIVES DE L'AIRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 442474540
- SIRET
- 44247454000014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BEAUSITE (55250)
Autres dossiers de GAEC DES RIVES DE L'AIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05512817F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |