Permis de construire n° 05512221CY017 à Commercy pour 585 m² de locaux, Chem Des Verpillieres
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2021
Dossier PC n° 05512221CY017
Demandeur
LORPECY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Commercy (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05512221CY017 a été délivré le 27 décembre 2021, pour un projet situé Chem Des Verpillieres. Le dossier a été déposé par LORPECY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 732 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 585 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AI367, AI105, AI365. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Commercy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Commercy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Commercy Code postal 55200 Identifiant INSEE 55122
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 455 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 4 040 m² |
| Total | 3 455 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 4 040 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 455 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 4 040 m² |
| Total locaux | 3 455 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 4 040 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LORPECY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 452704760
- SIRET
- 45270476000027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- COMMERCY (55200)
Autres dossiers de LORPECY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05512221CY017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |