Permis de construire n° 05512215CY010 à Commercy pour 283 m² de locaux, 12 Avenue Des Artilleurs
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2015
Dossier PC n° 05512215CY010
Demandeur
DDI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05512215CY010, délivré le 21 décembre 2015 à Commercy (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé 12 Avenue Des Artilleurs. Le projet est porté par DDI.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 085 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 283 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AI303, AI304, AI394. L'ensemble des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Commercy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Commercy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Commercy Code postal 55200 Identifiant INSEE 55122
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 204 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 487 m² |
| Total | 204 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 487 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 204 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 487 m² |
| Total locaux | 204 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 487 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DDI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789711702
- SIRET
- 78971170200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COMMERCY (55200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05512215CY010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 21/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |