Permis de construire Locaux N° 05511119H0001

Permis de construire à Chauvoncourt pour 840 m² de locaux - Lotissement D Activites

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2019

Dossier PC n° 05511119H0001

Demandeur

VIRALOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05511119H0001, délivré le 4 novembre 2019 à Chauvoncourt (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Lotissement D Activites, Chauvoncourt (55300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VIRALOR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 526 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 840 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB403.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 526 m²

Surface créée

840 m²

Variation nette

+840 m²

Surface totale après

840 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2021.

Autorisation

4 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2019

Achèvement (DAACT)

06/05/2021

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/11/2019
Chantier (DOC)
05/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2021

Localisation du projet à Chauvoncourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chauvoncourt Code postal 55300 Identifiant INSEE 55111
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 840 m²
Total 0 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 840 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIRALOR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
835156399
SIRET
83515639900015
Code APE (NAF)
43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Localisation
SAINT-MIHIEL (55300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05511119H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 526 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement D Activites, Chauvoncourt (55300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VIRALOR et accordé le 4 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2019, ouverture de chantier le 5 novembre 2019, achèvement déclaré le 6 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05511119H0001, instruit par la commune de Chauvoncourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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