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Permis de construire Locaux N° 05511122H0002

Permis de construire à Chauvoncourt pour 672 m² de locaux - Zac De

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 796 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac De, Chauvoncourt (55300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VIRALOR et accordé le 4 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2022, ouverture de chantier le 1 février 2023, achèvement déclaré le 1 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05511122H0002, instruit par la commune de Chauvoncourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2022

Dossier PC n° 05511122H0002

Demandeur

VIRALOR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05511122H0002, délivré le 4 juillet 2022 à Chauvoncourt (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Zac De, Chauvoncourt (55300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VIRALOR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 796 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 672 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB417A, ZB417B.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 796 m²

Surface créée

672 m²

Variation nette

+672 m²

Surface totale après

672 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2024.

Autorisation

4 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2023

Achèvement (DAACT)

01/09/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/07/2022

Chantier (DOC)

01/02/2023

Achèvement (DAACT)

01/09/2024

Localisation du projet à Chauvoncourt

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZB417A ZB417B

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chauvoncourt Code postal 55300 Identifiant INSEE 55111
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	672 m²	0 m²	0 m²	0 m²	672 m²	672 m²
Total	0 m²	672 m²	0 m²	0 m²	0 m²	672 m²	672 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	672 m²	0 m²	0 m²	0 m²	672 m²	672 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIRALOR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 835156399
SIRET: 83515639900015
Code APE (NAF): 43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Localisation: CHAUVONCOURT (55300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05511122H0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 796 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac De, Chauvoncourt (55300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VIRALOR et accordé le 4 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2022, ouverture de chantier le 1 février 2023, achèvement déclaré le 1 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05511122H0002, instruit par la commune de Chauvoncourt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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