Permis de construire n° 05511120H0001 à Chauvoncourt pour 999 m² de locaux, Aux Champs Thumaux Zac De
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Décision du 24 mai 2020
Dossier PC n° 05511120H0001
Demandeur
LGO FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 24 mai 2020 à Chauvoncourt (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05511120H0001 porte sur un projet situé Aux Champs Thumaux Zac De. Le demandeur déclaré est LGO FRANCE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 999 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZB417. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauvoncourt.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chauvoncourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De Chauvoncourt
Territoires administratifs
- Commune
- Chauvoncourt Code postal 55300 Identifiant INSEE 55111
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 999 m² | 999 m² |
| Total | 0 m² | 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 999 m² | 999 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 999 m² | 999 m² |
| Total locaux | 0 m² | 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 999 m² | 999 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LGO FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 821238987
- SIRET
- 82123898700019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- ESSEY-LES-NANCY (54270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05511120H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 24 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |