Permis de construire n° 05511019C0003 à Chauvency-Saint-Hubert pour 192 m² de locaux, La Bataille
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2020
Dossier PC n° 05511019C0003
Demandeur
DE LA BATAILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 janvier 2020 à Chauvency-Saint-Hubert (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05511019C0003 porte sur un projet situé La Bataille. Le demandeur déclaré est DE LA BATAILLE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauvency-Saint-Hubert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chauvency-Saint-Hubert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauvency-Saint-Hubert Code postal 55600 Identifiant INSEE 55110
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 416 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 2 608 m² |
| Total | 2 416 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 2 608 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 416 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 2 608 m² |
| Total locaux | 2 416 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 2 608 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA BATAILLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 329392781
- SIRET
- 32939278100012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- CHAUVENCY-SAINT-HUBERT (55600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05511019C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |