Permis de construire n° 05511016C0005 à Chauvency-Saint-Hubert pour 937 m² de locaux, C.r. De Chauvency A Thonne Le T Le Vert Gazon
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2016
Dossier PC n° 05511016C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05511016C0005 a été délivré le 7 décembre 2016 à Chauvency-Saint-Hubert (Meuse, Grand Est), pour un projet situé C.r. De Chauvency A Thonne Le T Le Vert Gazon.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 937 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 937 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B218, B217. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauvency-Saint-Hubert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2020. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2016
Achèvement (DAACT)
22/11/2020
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
3 ans 10 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Chauvency-Saint-Hubert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vert Gazon
Territoires administratifs
- Commune
- Chauvency-Saint-Hubert Code postal 55600 Identifiant INSEE 55110
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 847 m² | 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 937 m² | 1 784 m² |
| Total | 847 m² | 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 937 m² | 1 784 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 847 m² | 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 937 m² | 1 784 m² |
| Total locaux | 847 m² | 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 937 m² | 1 784 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUVENCY-SAINT-HUBERT (55600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05511016C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |